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Taux d'imposition des plus-values de cession (RPNS) de valeurs mobilières et des plus-values professionnelles

Taux d'imposition des plus-values de cession (RPNS) de valeurs mobilières et des plus-values professionnelles

Ce paramètre a été mis à jour le lundi 1 janvier 2018

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2018-01-0112.8 %
2013-01-01 %
2012-01-0124 %
2011-01-0119 %
2008-01-0118 %
  • BOI 5 C-1-09 n°9 du 23/01/2009
1984-01-0116 %
1978-01-0115 %
1977-01-01 %

Caractéristiques