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Actions, parts, droits ou titres détenus depuis plus de 8 ans
| Date d'effet | Plus de 8 ans Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2014 | 65 % | |||
| 01/01/2013 | 40 % | Les plus-values mobilières sont intégrées à l'assiette de l'IR et donc imposées au barème avec des abattements dépendant de la durée de détention: 20 % (détention 2 à 4 ans), 30 % (4-6 ans), 40% (au-delà) | ||
| 01/01/1977 |