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Part supplémentaire de quotient familial (IR) pour une personne veuve ayant des personnes à charge
Part supplémentaire de quotient familial (IR) pour une personne veuve ayant des personnes à charge
Ce paramètre a été vérifié le vendredi 26 avril 2024 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2008-01-01 | 1 | parts |
Caractéristiques
Part supplémentaire pour quotient familial d'un veuf avec personne à charge, suit le régime "mariés/pacsés" à partir de 2008