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Part supplémentaire de quotient familial (IR) pour une personne seule sans personne à charge, titulaire d’une pension (militaire, accident du travail) pour invalidité d’au moins 40 % ou de la carte d’invalidité ou de la carte mobilité inclusion (CMI) mention “invalidité“ (Cadre A - case P)
| Date d'effet | Pension pour invalidité ou CMI-invalidité Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/1949 | 0,5 parts |