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Part supplémentaire de quotient familial (IR) pour les anciens combattants
Part supplémentaire de quotient familial (IR) pour les anciens combattants
Ce paramètre a été vérifié le vendredi 26 avril 2024 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 1987-01-01 | 0.5 | parts |