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Part supplémentaire de quotient familial (IR) par personne à charge invalide titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte mobilité inclusion (CMI) mention “invalidité“ (cadre C - case R)
| Date d'effet | Personne à charge titulaire de la carte invalidité ou CMI-invalidité Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2000 | 0,5 parts |