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Part supplémentaire de quotient familial (IR) par enfant issu du conjoint décédé
| Date d'effet | Enfant du conjoint décédé, à charge pour la personne veuve Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2008 | ||||
| 01/01/1951 | 1 parts |
Avant 2008, était indiqué à l'article 194 du CGI, «le veuf qui a à sa charge un ou plusieurs enfants non issus de son mariage avec le conjoint décédé est traité comme un célibataire ayant à sa charge le même nombre d'enfants.»