{"description":"Taux, Seuils et Coefficients d'imposition au titre du barème de l'Impôt général sur le revenu (IGR, 1936-1941)","file_path":"parameters/impot_revenu/anciens_baremes_igr/bareme_igr_1936_1941/index.yaml","name":"impot_revenu.anciens_baremes_igr.bareme_igr_1936_1941","coefficients_progression":{"description":"Coefficients de progression des tranches d'imposition au titre du barème de l'Impôt général sur le revenu (IGR, 1936-1941)","file_path":"parameters/impot_revenu/anciens_baremes_igr/bareme_igr_1936_1941/coefficients_progression/index.yaml","name":"impot_revenu.anciens_baremes_igr.bareme_igr_1936_1941.coefficients_progression","intervalle_application_tranches_3_9":{"description":"Intervalle pour l'application des coefficients de progression des tranches 3 à 9 au titre du barème de l'Impôt général sur le revenu (IGR, 1936-1941)","values":{"1936-01-01":{"value":1000},"1942-01-01":{"value":null}},"documentation":"Notes :\nLes revenus des années 1936-1941 étaient soumis à un barème exprimé en taux effectif (ou moyen, c'est-à-dire comme une proportion donnée du revenu imposable net de l'abattement général de 10 000 francs);\nLe taux moyen applicable était de 1% pour les revenus imposables compris entre 10000 et 20000 francs\nLe taux moyen était de 1% à 4% entre 20000 et 80000 francs, avec une progression de 0,05% par tranche de 1000 francs\nLe taux moyen était de 4% à 13% entre 80000 et 180000 francs, avec une progression de 0,09% par tranche de 1000 francs, etc.","file_path":"parameters/impot_revenu/anciens_baremes_igr/bareme_igr_1936_1941/coefficients_progression/intervalle_application_tranches_3_9.yaml","name":"impot_revenu.anciens_baremes_igr.bareme_igr_1936_1941.coefficients_progression.intervalle_application_tranches_3_9","metadata":{"short_label":"Intervalle d'application","unit":"currency_next_year","reference":{"1936-01-01":{"title":"T. 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Inégalités et redistribution 1901-1998, Grasset (2001) : voir notamment tableaux 4-1 à à 4-4"}},"id":"tranche_1","title":"Tranche 1"}},"tranche_10":{"description":"Coefficient de progression tranche 10 au titre du barème de l'Impôt général sur le revenu (IGR, 1936-1941)","values":{"1936-01-01":{"value":null}},"documentation":"Notes :\nLes revenus des années 1936-1941 étaient soumis à un barème exprimé en taux effectif (ou moyen, c'est-à-dire comme une proportion donnée du revenu imposable net de l'abattement général de 10 000 francs);\nLe taux moyen applicable était de 1% pour les revenus imposables compris entre 10000 et 20000 francs\nLe taux moyen était de 1% à 4% entre 20000 et 80000 francs, avec une progression de 0,05% par tranche de 1000 francs\nLe taux moyen était de 4% à 13% entre 80000 et 180000 francs, avec une progression de 0,09% par tranche de 1000 francs, etc.","file_path":"parameters/impot_revenu/anciens_baremes_igr/bareme_igr_1936_1941/coefficients_progression/tranche_10.yaml","name":"impot_revenu.anciens_baremes_igr.bareme_igr_1936_1941.coefficients_progression.tranche_10","metadata":{"short_label":"Tranche 10","unit":"currency_next_year","reference":{"1936-01-01":{"title":"T. Piketty, Les hauts revenus en France au XXe siècle. Inégalités et redistribution 1901-1998, Grasset (2001) : voir notamment tableaux 4-1 à à 4-4"}},"id":"tranche_10","title":"Tranche 10"}},"tranche_2":{"description":"Coefficient de progression tranche 2 au titre du barème de l'Impôt général sur le revenu (IGR, 1936-1941)","values":{"1936-01-01":{"value":null}},"documentation":"Notes :\nLes revenus des années 1936-1941 étaient soumis à un barème exprimé en taux effectif (ou moyen, c'est-à-dire comme une proportion donnée du revenu imposable net de l'abattement général de 10 000 francs);\nLe taux moyen applicable était de 1% pour les revenus imposables compris entre 10000 et 20000 francs\nLe taux moyen était de 1% à 4% entre 20000 et 80000 francs, avec une progression de 0,05% par tranche de 1000 francs\nLe taux moyen était de 4% à 13% entre 80000 et 180000 francs, avec une progression de 0,09% par tranche de 1000 francs, etc.","file_path":"parameters/impot_revenu/anciens_baremes_igr/bareme_igr_1936_1941/coefficients_progression/tranche_2.yaml","name":"impot_revenu.anciens_baremes_igr.bareme_igr_1936_1941.coefficients_progression.tranche_2","metadata":{"short_label":"Tranche 2","reference":{"1936-01-01":{"title":"T. 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Inégalités et redistribution 1901-1998, Grasset (2001) : voir notamment tableaux 4-1 à à 4-4"}},"id":"tranche_2","title":"Tranche 2"}},"tranche_3":{"description":"Coefficient de progression tranche 3 au titre du barème de l'Impôt général sur le revenu (IGR, 1936-1941)","values":{"1936-01-01":{"value":0.0005},"1942-01-01":{"value":null}},"documentation":"Notes :\nLes revenus des années 1936-1941 étaient soumis à un barème exprimé en taux effectif (ou moyen, c'est-à-dire comme une proportion donnée du revenu imposable net de l'abattement général de 10 000 francs);\nLe taux moyen applicable était de 1% pour les revenus imposables compris entre 10000 et 20000 francs\nLe taux moyen était de 1% à 4% entre 20000 et 80000 francs, avec une progression de 0,05% par tranche de 1000 francs\nLe taux moyen était de 4% à 13% entre 80000 et 180000 francs, avec une progression de 0,09% par tranche de 1000 francs, etc.","file_path":"parameters/impot_revenu/anciens_baremes_igr/bareme_igr_1936_1941/coefficients_progression/tranche_3.yaml","name":"impot_revenu.anciens_baremes_igr.bareme_igr_1936_1941.coefficients_progression.tranche_3","metadata":{"short_label":"Tranche 3","reference":{"1936-01-01":{"title":"T. Piketty, Les hauts revenus en France au XXe siècle. Inégalités et redistribution 1901-1998, Grasset (2001) : voir notamment tableaux 4-1 à à 4-4"}},"id":"tranche_3","title":"Tranche 3"}},"tranche_4":{"description":"Coefficient de progression tranche 4 au titre du barème de l'Impôt général sur le revenu (IGR, 1936-1941)","values":{"1936-01-01":{"value":0.0009},"1942-01-01":{"value":null}},"documentation":"Notes :\nLes revenus des années 1936-1941 étaient soumis à un barème exprimé en taux effectif (ou moyen, c'est-à-dire comme une proportion donnée du revenu imposable net de l'abattement général de 10 000 francs);\nLe taux moyen applicable était de 1% pour les revenus imposables compris entre 10000 et 20000 francs\nLe taux moyen était de 1% à 4% entre 20000 et 80000 francs, avec une progression de 0,05% par tranche de 1000 francs\nLe taux moyen était de 4% à 13% entre 80000 et 180000 francs, avec une progression de 0,09% par tranche de 1000 francs, etc.","file_path":"parameters/impot_revenu/anciens_baremes_igr/bareme_igr_1936_1941/coefficients_progression/tranche_4.yaml","name":"impot_revenu.anciens_baremes_igr.bareme_igr_1936_1941.coefficients_progression.tranche_4","metadata":{"short_label":"Tranche 4","reference":{"1936-01-01":{"title":"T. Piketty, Les hauts revenus en France au XXe siècle. Inégalités et redistribution 1901-1998, Grasset (2001) : voir notamment tableaux 4-1 à à 4-4"}},"id":"tranche_4","title":"Tranche 4"}},"tranche_5":{"description":"Coefficient de progression tranche 5 au titre du barème de l'Impôt général sur le revenu (IGR, 1936-1941)","values":{"1936-01-01":{"value":0.0005},"1942-01-01":{"value":null}},"documentation":"Notes :\nLes revenus des années 1936-1941 étaient soumis à un barème exprimé en taux effectif (ou moyen, c'est-à-dire comme une proportion donnée du revenu imposable net de l'abattement général de 10 000 francs);\nLe taux moyen applicable était de 1% pour les revenus imposables compris entre 10000 et 20000 francs\nLe taux moyen était de 1% à 4% entre 20000 et 80000 francs, avec une progression de 0,05% par tranche de 1000 francs\nLe taux moyen était de 4% à 13% entre 80000 et 180000 francs, avec une progression de 0,09% par tranche de 1000 francs, etc.","file_path":"parameters/impot_revenu/anciens_baremes_igr/bareme_igr_1936_1941/coefficients_progression/tranche_5.yaml","name":"impot_revenu.anciens_baremes_igr.bareme_igr_1936_1941.coefficients_progression.tranche_5","metadata":{"short_label":"Tranche 5","reference":{"1936-01-01":{"title":"T. Piketty, Les hauts revenus en France au XXe siècle. Inégalités et redistribution 1901-1998, Grasset (2001) : voir notamment tableaux 4-1 à à 4-4"}},"id":"tranche_5","title":"Tranche 5"}},"tranche_6":{"description":"Coefficient de progression tranche 6 au titre du barème de l'Impôt général sur le revenu (IGR, 1936-1941)","values":{"1936-01-01":{"value":0.0004},"1942-01-01":{"value":null}},"documentation":"Notes :\nLes revenus des années 1936-1941 étaient soumis à un barème exprimé en taux effectif (ou moyen, c'est-à-dire comme une proportion donnée du revenu imposable net de l'abattement général de 10 000 francs);\nLe taux moyen applicable était de 1% pour les revenus imposables compris entre 10000 et 20000 francs\nLe taux moyen était de 1% à 4% entre 20000 et 80000 francs, avec une progression de 0,05% par tranche de 1000 francs\nLe taux moyen était de 4% à 13% entre 80000 et 180000 francs, avec une progression de 0,09% par tranche de 1000 francs, etc.","file_path":"parameters/impot_revenu/anciens_baremes_igr/bareme_igr_1936_1941/coefficients_progression/tranche_6.yaml","name":"impot_revenu.anciens_baremes_igr.bareme_igr_1936_1941.coefficients_progression.tranche_6","metadata":{"short_label":"Tranche 6","reference":{"1936-01-01":{"title":"T. 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Piketty, Les hauts revenus en France au XXe siècle. Inégalités et redistribution 1901-1998, Grasset (2001) : voir notamment tableaux 4-1 à à 4-4"}},"id":"tranche_7","title":"Tranche 7"}},"tranche_8":{"description":"Coefficient de progression tranche 8 au titre du barème de l'Impôt général sur le revenu (IGR, 1936-1941)","values":{"1936-01-01":{"value":0.0002},"1942-01-01":{"value":null}},"documentation":"Notes :\nLes revenus des années 1936-1941 étaient soumis à un barème exprimé en taux effectif (ou moyen, c'est-à-dire comme une proportion donnée du revenu imposable net de l'abattement général de 10 000 francs);\nLe taux moyen applicable était de 1% pour les revenus imposables compris entre 10000 et 20000 francs\nLe taux moyen était de 1% à 4% entre 20000 et 80000 francs, avec une progression de 0,05% par tranche de 1000 francs\nLe taux moyen était de 4% à 13% entre 80000 et 180000 francs, avec une progression de 0,09% par tranche de 1000 francs, etc.","file_path":"parameters/impot_revenu/anciens_baremes_igr/bareme_igr_1936_1941/coefficients_progression/tranche_8.yaml","name":"impot_revenu.anciens_baremes_igr.bareme_igr_1936_1941.coefficients_progression.tranche_8","metadata":{"short_label":"Tranche 8","reference":{"1936-01-01":{"title":"T. 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Inégalités et redistribution 1901-1998, Grasset (2001) : voir notamment tableaux 4-1 à à 4-4"}},"id":"tranche_8","title":"Tranche 8"}},"tranche_9":{"description":"Coefficient de progression tranche 9 au titre du barème de l'Impôt général sur le revenu (IGR, 1936-1941)","values":{"1936-01-01":{"value":0.0001},"1942-01-01":{"value":null}},"documentation":"Notes :\nLes revenus des années 1936-1941 étaient soumis à un barème exprimé en taux effectif (ou moyen, c'est-à-dire comme une proportion donnée du revenu imposable net de l'abattement général de 10 000 francs);\nLe taux moyen applicable était de 1% pour les revenus imposables compris entre 10000 et 20000 francs\nLe taux moyen était de 1% à 4% entre 20000 et 80000 francs, avec une progression de 0,05% par tranche de 1000 francs\nLe taux moyen était de 4% à 13% entre 80000 et 180000 francs, avec une progression de 0,09% par tranche de 1000 francs, etc.","file_path":"parameters/impot_revenu/anciens_baremes_igr/bareme_igr_1936_1941/coefficients_progression/tranche_9.yaml","name":"impot_revenu.anciens_baremes_igr.bareme_igr_1936_1941.coefficients_progression.tranche_9","metadata":{"short_label":"Tranche 9","reference":{"1936-01-01":{"title":"T. Piketty, Les hauts revenus en France au XXe siècle. Inégalités et redistribution 1901-1998, Grasset (2001) : voir notamment tableaux 4-1 à à 4-4"}},"id":"tranche_9","title":"Tranche 9"}},"metadata":{"short_label":"Coefficients et intervalles","label_en":"Thresholds and marginal tax rates of the IGR tax (1936-1941)","order":["tranche_1","tranche_2","tranche_3","tranche_4","tranche_5","tranche_6","tranche_7","tranche_8","tranche_9","tranche_10","intervalle_application_tranches_3_9"],"id":"coefficients_progression","title":"Coefficients et intervalles"}},"seuils":{"description":"Seuils des tranches d'imposition au titre du barème de l'Impôt général sur le revenu (IGR, 1936-1941)","file_path":"parameters/impot_revenu/anciens_baremes_igr/bareme_igr_1936_1941/seuils/index.yaml","name":"impot_revenu.anciens_baremes_igr.bareme_igr_1936_1941.seuils","tranche_1":{"description":"Seuil tranche 1 (en FRF) au titre du barème de l'Impôt général sur le revenu (IGR, 1936-1941)","values":{"1936-01-01":{"value":0},"1942-01-01":{"value":null}},"documentation":"Notes :\nLes revenus des années 1936-1941 étaient soumis à un barème exprimé en taux effectif (ou moyen, c'est-à-dire comme une proportion donnée du revenu imposable net de l'abattement général de 10 000 francs) :\nLe taux moyen applicable était de 1% pour les revenus imposables compris entre 10000 et 20000 francs\nLe taux moyen était de 1% à 4% entre 20000 et 80000 francs, avec une progression de 0,05% par tranche de 1000 francs\nLe taux moyen était de 4% à 13% entre 80000 et 180000 francs, avec une progression de 0,09% par tranche de 1000 francs, etc.","file_path":"parameters/impot_revenu/anciens_baremes_igr/bareme_igr_1936_1941/seuils/tranche_1.yaml","name":"impot_revenu.anciens_baremes_igr.bareme_igr_1936_1941.seuils.tranche_1","metadata":{"short_label":"Tranche 1","unit":"currency_next_year","reference":{"1936-01-01":{"title":"T. Piketty, Les hauts revenus en France au XXe siècle. Inégalités et redistribution 1901-1998, Grasset (2001) : voir notamment tableaux 4-1 à à 4-4"}},"id":"tranche_1","title":"Tranche 1"}},"tranche_10":{"description":"Seuil tranche 10 (en FRF) au titre du barème de l'Impôt général sur le revenu (IGR, 1936-1941)","values":{"1936-01-01":{"value":1330000},"1942-01-01":{"value":null}},"documentation":"Notes :\nLes revenus des années 1936-1941 étaient soumis à un barème exprimé en taux effectif (ou moyen, c'est-à-dire comme une proportion donnée du revenu imposable net de l'abattement général de 10 000 francs) :\nLe taux moyen applicable était de 1% pour les revenus imposables compris entre 10000 et 20000 francs\nLe taux moyen était de 1% à 4% entre 20000 et 80000 francs, avec une progression de 0,05% par tranche de 1000 francs\nLe taux moyen était de 4% à 13% entre 80000 et 180000 francs, avec une progression de 0,09% par tranche de 1000 francs, etc.","file_path":"parameters/impot_revenu/anciens_baremes_igr/bareme_igr_1936_1941/seuils/tranche_10.yaml","name":"impot_revenu.anciens_baremes_igr.bareme_igr_1936_1941.seuils.tranche_10","metadata":{"short_label":"Tranche 10","unit":"currency_next_year","reference":{"1936-01-01":{"title":"T. Piketty, Les hauts revenus en France au XXe siècle. 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Piketty, Les hauts revenus en France au XXe siècle. 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Piketty, Les hauts revenus en France au XXe siècle. Inégalités et redistribution 1901-1998, Grasset (2001) : voir notamment tableaux 4-1 à à 4-4"}},"id":"tranche_3","title":"Tranche 3"}},"tranche_4":{"description":"Seuil tranche 4 (en FRF) au titre du barème de l'Impôt général sur le revenu (IGR, 1936-1941)","values":{"1936-01-01":{"value":80000},"1942-01-01":{"value":null}},"documentation":"Notes :\nLes revenus des années 1936-1941 étaient soumis à un barème exprimé en taux effectif (ou moyen, c'est-à-dire comme une proportion donnée du revenu imposable net de l'abattement général de 10 000 francs) :\nLe taux moyen applicable était de 1% pour les revenus imposables compris entre 10000 et 20000 francs\nLe taux moyen était de 1% à 4% entre 20000 et 80000 francs, avec une progression de 0,05% par tranche de 1000 francs\nLe taux moyen était de 4% à 13% entre 80000 et 180000 francs, avec une progression de 0,09% par tranche de 1000 francs, etc.","file_path":"parameters/impot_revenu/anciens_baremes_igr/bareme_igr_1936_1941/seuils/tranche_4.yaml","name":"impot_revenu.anciens_baremes_igr.bareme_igr_1936_1941.seuils.tranche_4","metadata":{"short_label":"Tranche 4","unit":"currency_next_year","reference":{"1936-01-01":{"title":"T. Piketty, Les hauts revenus en France au XXe siècle. 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Piketty, Les hauts revenus en France au XXe siècle. 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