chomage.allocations_assurance_chomage.complement_are.taux_remuneration_retenue | Parameters | French Legislation Parameters Explorer (dev)

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Historique des valeurs

Date	Valeur	Unité	Références législatives
2001-07-01	0.7		Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et du règlement annexé à cette convention Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage Arrêté du 28 mai 2004 portant agrément de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et de son règlement annexé Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage Circulaire Unédic n°2006-19 du 21 août 2006 Circulaire Unédic n°2009-12 du 6 mai 2009 Circulaire Unédic n°2011-25 du 7 juillet 2011 Circulaire Unédic n°2014-26 du 30 septembre 2014 Circulaire Unédic n°2017-20 du 24 juillet 2017 Article 31 du Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Circulaire Unédic n°2019-12 du 1er novembre 2019 Circulaire Unédic n°2021-13 du 19 octobre 2021